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Bienvenu sur le site web d’ERP France (le « Site »), opéré par ERP France, société de droit français ayant pour mission d’assurer, pour le compte de ses adhérents, la collecte, le tri et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire français.
Adresse de contact : 94 rue Saint-Lazare – 75009 Paris- FRANCE
No TVA : FR 815 143 643 48

Conditions d’utilisation

Toute utilisation par l’internaute du Site repose sur l’acceptation des termes et conditions d’utilisation (« Termes »). Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes sans notification et à notre discrétion. Il vous incombe de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance des mises à jour de ces Termes qui, une fois publiés, entreront en vigueur. Votre utilisation de ce Site vaudra confirmation que vous avez lu, compris et accepté ces Termes.
Toute référence à « notre », « nous » ou « ERP » dans ces Termes correspondra à ERP France.

1. Confidentialité des données personnelles

Vos droits à la confidentialité et à la vie privée ainsi qu’à la sécurité de vos données sont primordiales pour ERP. Vous trouverez ci-dessous les grands principes qui guident l’activité d’ERP dans une perspective de protection de l’information vous concernant.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifié en 2004, le Site est couvert par la déclaration à la CNIL No 1621478 v 0.

Nous pouvons collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant, autrement dit les données qui servent à vous identifier ou qui pourraient être utilisées pour vous identifier et qui comprennent : votre nom, adresse, adresse mail, IP d’utilisateur dans la mesure où elles n’ont pas été supprimées ou anonymisées, ainsi que votre numéro de téléphone. De telles données peuvent être collectées lorsque vous vous connectez en tant que membre, vous publiez des informations, vous nous contactez ou vous nous demandez des renseignements supplémentaires.

Vos données à caractère personnel récupérées par ERP France sont soumises au traitement informatique afin de procéder à des opérations de gestion pour nos clients telles que vente, marketing, maintenance, vérification et analyses statistiques ainsi que soutien aux services proposés par ERP. La communication de vos données à caractère personnel auprès d’ERP n’est pas obligatoire. Vos données à caractère personnel collectées sur ce Site peuvent être transmises par ERP aux autres entités du groupe ERP au sein de l’Union Européenne et en dehors de l’Union Européenne. Les entités du groupe ERP mettent en œuvre des politiques internes afin de vous garantir le plus haut niveau de protection de vos données.

Nous pouvons parfois confier ces données aux comptables ou aux sous-traitants d’ERP qui en ont besoin. Nous avons également le droit de divulguer votre identité aux tiers parties qui prétendent que, en publiant ou en téléchargeant du matériel sur notre Site, vous avez violé ces droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée.

Par ailleurs, vous disposez du droit d’accès, de modification et d’opposition à toute information vous concernant. De plus, vous pouvez, le cas échéant, refuser pour des raisons légitimes tout traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous le souhaitez, merci de contacter ERP SAS à :
ERP SAS
Customer Service
Adresse de contact : 94 rue Saint-Lazare

2. Politique de cookies d’ERP

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement de nos utilisateurs appelés cookies. La plupart des grands sites web font de même.

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à ressaisir ces informations chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Le Site utilise des cookies afin de vous distinguer des autres internautes du Site. Cela nous aide à vous fournir une expérience optimale lorsque vous naviguez sur le Site ainsi qu’à apporter le cas échéant les améliorations requises. Nous vous demandons d’accepter notre politique de cookies lors de votre première visite du Site. Ainsi, vous acceptez notre utilisation de cookies conformément aux conditions suivantes.

Nous utilisons les cookies ci-dessous :

  • PHPSESSID

Ce cookie de session est utilisé pour mémoriser les données d’authentification de votre visite, pour que nous puissions confirmer votre identité et sauvegarder les données liées à cette session. Ce cookie est essentiel pour le bon fonctionnement technique du Site. Par exemple, il vous permet de vous connecter aux espaces sécurisés de notre Site.

  • Google Analytics

Ce cookie nous permet de vous reconnaître, recenser les visiteurs et examiner la manière dont les visiteurs circulent dans le Site lors de l’utilisation. Cela nous aide à améliorer les modes de fonctionnement du Site, par exemple, en garantissant que les utilisateurs puissent aisément trouver ce qu’ils cherchent. Il nous est très utile afin de :

- Analyser le comportement des visiteurs
- Estimer la taille de notre audimat
- Vous reconnaître quand vous retournez sur notre Site
- Vous permettre d’utiliser le Site de sorte que votre expérience de navigation soit plus commode. Si vous vous enregistrez ou complétez des formulaires en ligne, vous utiliserez des cookies afin de vous rappeler des détails de votre visite actuelle, ainsi que de toute future visite à condition que le cookie ne soit pas supprimé entre temps.

Nous utilisons des cookies pour calculer les statistiques de visiteurs et pour vous permettre d’utiliser le Site dans les meilleures conditions. L’information liée aux cookies n’est pas exploitée aux fins de vous identifier personnellement, et le schéma de données reste totalement sous notre contrôle. Ces cookies ne sont utilisés que pour les raisons décrites dans cette notice.

Veuillez noter que des tiers (par exemple, des fournisseurs de services externes tels que services de d’analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies, dont nous n’avons pas le contrôle. Ces cookies peuvent être des cookies analytiques et / ou de performance ou des cookies de ciblage (visant à disséminer des informations commerciales). A cette exception, nous ne fournissons les données relatives aux cookies à des tiers.

Gestion des cookies :

Vous pouvez choisir que votre ordinateur vous avertisse lorsqu’un cookie vous est transmis, sinon vous pouvez désactiver cette notification, bloquer ou supprimer tous les cookies. Vous pouvez faire cela à travers les Options de Navigation ou en vous rendant sur www.aboutcookies.org. Toutefois, veuillez noter qu’en supprimant les cookies ou en désactivant de futurs cookies vous risquez ne pas avoir accès à certains espaces ou options du Site.

Afin de désactiver le suivi de Google Analytics pour tous les sites web, visitez
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout .

3. Droits de propriété intellectuelle et confidentialité

Dans le respect des lois relatives à la propriété intellectuelle, ce Site et son contenu (marques, dessins, photos, textes, brevets, droits d’auteur, droits de base de données, etc.) sont la propriété exclusive d’ERP ou de tiers auprès desquels ERP a obtenu une licence. L’utilisateur en ligne n’est autorisé à les reproduire, les disséminer ou les utiliser qu’après avoir obtenu préalablement par écrit l’accord d’ERP. Vous pouvez visualiser le Site et imprimer des copies du matériel exposé, seulement pour votre utilisation légitime personnelle et non-commerciale.

Si vous disposez d’un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou d’autres informations liées à nos procédures de sécurité, vous êtes tenus d’utiliser ces informations comme confidentielles, et de ne pas les divulguer aux tiers.

A l’exception des espaces destinés à l’identification des Membres et des données à caractère personnel qui sont mentionnées sous la Section 1, tout matériel ou donnée que vous publiez sur le Site sera considéré comme non-confidentiel et ne fera pas l’objet de votre propriété privée. ERP aura droit de l’utiliser, en faire des copies, le distribuer et le communiquer à toute fin aux tiers.
Les données que nos Membres saisissent dans l’espace dédié à l’identification des Membres en application d’un contrat d’adhésion conclu fait l’objet des termes de confidentialité compris dans le contrat d’adhésion.
Les données que nos partenaires commerciaux saisissent dans tout espace dédié à leur identification en application d’un contrat conclu fait l’objet des termes de confidentialité comprises dans ledit contrat.

4. Politique d’utilisation tolérée

Il est interdit d’utiliser ce Site ou ses options et/ou ses services à des fins illégales ou illégitimes ou à toute autre fin interdite par ces Termes. Vous ne devez utiliser ce Site d’aucune manière que ce soit qui puisse endommager, désactiver, surcharger ou nuire à ce Site, à ses fonctions et/ou aux services qui y sont disponibles, ni vous immiscer dans l’utilisation par des tiers du Site, de ses fonctions et/ou de ses services. Aucun site web ne peut conserver de liens avec ce Site ou à ses pages sans notre accord écrit préalable.

Lorsque vous exploitez une fonctionnalité qui vous permet de publier sur notre Site, ou de contacter d’autres utilisateurs de notre Site, vous garantissez que ces démarches sont conformes à notre politique d’utilisation tolérée.
Vous ne devez pas utiliser ce Site pour y introduire ou publier de matériel offensif, indécent, diffamatoire ou calomnieux.

Il est interdit d’endommager notre Site en y introduisant volontairement des virus ou tout autre matériel malveillant ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir d’accès non-autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est hébergé ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. Nous dénoncerons toute violation aux autorités compétentes et nous collaborerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité.

Nous avons le droit de bloquer l’accès ou de désactiver tout code d’utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par l’utilisateur ou délivré par ERP, à tout moment, si nous estimons que vous avez échoué à obtempérer à une ou plusieurs dispositions de ces Termes. Tout autre droit est réservé.

5. Responsabilité

Ce Site est mis à disposition sans aucune sorte de représentations ou garanties, explicites ou tacites, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Toute utilisation par vos soins de ce Site est à votre risque. Vous assumez complètement la responsabilité de votre utilisation du Site, ainsi que tout risque ou dommage qui en découlerait. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables des dommages liés à votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser le Site, des virus ou tout autre matériel technologique nuisible qui pourrait infecter l’équipement ou le logiciel de votre ordinateur, les données ou tout autre matériel vous appartenant, et vous renoncez par la présente à toute réclamation à cet égard, que ce soit sur une base contractuelle, extra contractuelle ou autre.
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous fournissons sur notre Site sans en avertir les utilisateurs. Nous ne serons aucunement responsables si notre Site devient à un moment indisponible, indépendamment des raisons ni de la période de cette interruption de service.

Pour les dispositions susmentionnées de cette clause, la responsabilité contractuelle, extra contractuelle (y compris la négligence et la violation des obligations légales), de mauvaise interprétation et toute autre responsabilité découlant ou en lien avec ces Termes, pesant sur ERP, ses agents, ses filiales et ses autres représentants n’excédera pas en indivision la somme de 50€ (cinquante euros).

Des commentaires et d’autres données publiés sur notre Site ne sont pas destinés à servir de consignes auxquels on peut se fier. Ainsi, nous renonçons à toute responsabilité vis-à-vis des tiers, en ce qui concerne le contenu ou l’exactitude de tout matériel publiés par vous ou tout autre utilisateur de notre Site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout matériel ou publication que vous effectuez sur le Site si, à notre avis, il n’est pas conforme aux standards pour le contenu figurant dans notre politique d’utilisation tolérée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables pour toute information fournie par des tiers sites web auxquels vous pouvez vous connecter depuis ce Site (« Sites Liés »). Les liens à des Sites Liés ne constituent ni garantie ni endossement de la part d’ERP pour ces sites, ni pour leur contenu, produits, publicités ou tout autre matériel qui y est présenté.

6. Droit applicable
Ces Termes et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Termes ou de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles) et toute question relative à ce site, sont régis par les lois de la France et vous et ERP seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la France.

7. Contact ERP 

Directeur de Publication du Site : Natacha Kaniewski

Pour tout commentaire ou suggestion concernant le Site d’ERP, veuillez contacter :

ERP France
94 rue Saint Lazare
75009 Paris
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Tel:01 71 32 39 43