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Grille tarifaire ERP France

 
  • Grille tarifaire applicable au 1er octobre2012 [PDF]

 

  • Grille tarifaire applicable au 1er janvier 2014 [PDF]

 

Modulation des contributions visibles

 

Depuis le 1er juillet 2010, le barème des contributions visibles est modulé en fonction des critères environnementaus liés à la fin de vie des équipements électriques et électroniques.

A cet effet, une note technique a été rédigée à l'attention des producteurs afin de les aider dans leurs démarches de déclaration.

Pour la télécharger, cliquez ici !