• Grille tarifaire applicable au 1er juillet 2012 [PDF]

• Grille tarifaire applicable au 1er octobre2012 [PDF]

Modulation des contributions visibles

Depuis le 1er juillet 2010, le barème des contributions visibles est modulé en fonction des critères environnementaus liés à la fin de vie des équipements électriques et électroniques.

A cet effet, une note technique a été rédigée à l'attention des producteurs afin de les aider dans leurs démarches de déclaration.

Pour la télécharger, cliquez ici !