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Image: Price Tag with green leaves
Eco-contribution

La politique de prix mise en place par ERP reflète les coûts opérationnels des activités liées à la gestion des DEEE

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Depuis le 15 novembre 2006, la filière des Déchets Électriques et Électroniques (DEEE) est une réalité : elle permet aujourd’hui leur collecte, leur traitement, leur valorisation, leur recyclage.

Chaque Équipement Électrique et Électronique (EEE) que l’on achète est amené à devenir un jour un déchet qu’il va falloir traiter. Ce traitement a un coût.

Afin d’aider les producteurs et distributeurs d’EEE à remplir leur obligation de gestion des déchets historiques, la loi a prévu la mise en place  « la contribution visible » (ou éco-contribution). Elle correspond aux coûts générés par la reprise, le transport vers les usines qui assureront le démantèlement, le tri, la dépollution et le traitement des DEEE.

C’est une « contribution » parce qu’elle est payée par le consommateur lors de l’achat d’un produit neuf. Elle est « visible » car le magasin est tenu de l’afficher. Elle apparaît clairement sur la facture de vente, à titre informatif.

eco contribution

Grille tarifaire ERP France

La politique de prix mise en place par ERP reflète les coûts opérationnels réels des activités liées à la gestion des DEEE :

  • Collecte sur les sites des collectivités ou distributeurs 
  • Traitement des DEEE sur des sites dédiés et référencés par ERP
  • Actions de sensibilisation des utilisateurs
  • Gestion administrative, notamment enregistrement des producteurs et gestion de leurs données de mise en marché

 

Modulation des contributions visibles

Depuis le 1er juillet 2010, le barème des contributions visibles est modulé en fonction des critères environnementaux liés à la fin de vie des EEE.

A cet effet, une note technique a été rédigée à l’attention des producteurs afin de les aider dans leurs démarches de déclaration.

Pour la télécharger: Note technique critères modulation contribution

En savoir plus sur l’éco-conception