Français - English
Image: Price Tag with green leaves
Eco-contribution

La politique de prix mise en place par ERP reflète les coûts opérationnels des activités liées à la gestion des DEEE

PrintEmailBookmark/FavoritesShare
Mail Print Add Social

Vous avez dit éco-contribution?

Depuis le 15 novembre 2006, la filière des Déchets Électriques et Électroniques (DEEE) est une réalité : elle permet aujourd’hui leur collecte, leur traitement, leur valorisation, leur recyclage.

Chaque Équipement Électrique et Électronique (EEE) que l’on achète est amené à devenir un jour un déchet qu’il va falloir traiter. Ce traitement a un coût.

Afin d’aider les producteurs et distributeurs d’EEE à remplir leur obligation de gestion des déchets historiques, la loi a prévu la mise en place  « la contribution visible » (ou éco-contribution). Elle correspond aux coûts générés par la reprise, le transport vers les usines qui assureront le démantèlement, le tri, la dépollution et le traitement des DEEE.

C’est une « contribution » parce qu’elle est payée par le consommateur lors de l’achat d’un produit neuf. Elle est « visible » car le magasin est tenu de l’afficher. Elle apparaît clairement sur la facture de vente, à titre informatif.

eco contribution

Grille tarifaire ERP France

La politique de prix mise en place par ERP reflète les coûts opérationnels réels des activités liées à la gestion des DEEE :

  • Collecte sur les sites des collectivités ou distributeurs 
  • Traitement des DEEE sur des sites dédiés et référencés par ERP
  • Actions de sensibilisation des utilisateurs
  • Gestion administrative, notamment enregistrement des producteurs et gestion de leurs données de mise en marché

 

Grille tarifaire applicable au 1er octobre 2012 [ERP France Barème 1er octobre 2012]

Grille tarifaire applicable au 1er janvier 2014 [ERP France Barème 1er janvier 2014]

 

Modulation des contributions visibles

Depuis le 1er juillet 2010, le barème des contributions visibles est modulé en fonction des critères environnementaux liés à la fin de vie des EEE.

A cet effet, une note technique a été rédigée à l’attention des producteurs afin de les aider dans leurs démarches de déclaration.

Pour la télécharger: Note technique critères modulation contribution

En savoir plus sur l’éco-conception