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Image: ERP Recycling Operator
Description

ERP est le seul éco-organisme pan-européen plébiscité par plus de 450 adhérents en France et plus de 2400 adhérents en Europe offrant aujourd’hui ses services et solutions de conformité aux producteurs pour la gestion des DEEE, piles et emballages.

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ERP France, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics

ERP France a reçu, en août 2006, l’agrément des pouvoirs publics. Cet agrément a été renouvelé par arrêté pour une période de 5 ans le 23 décembre 2009. Une nouvelle phase de ré-agrément se prépare pour la fin de l’année 2014.

Conformément au code de l’environnement (Articles L541-10-2 et  R543-172 à R543-206), l’éco-organisme ERP France est chargé d’assurer l’enlèvement et le traitement des déchets issus des Équipements Électriques et Électroniques mis sur le marché pour le compte de ses producteurs adhérents.

 

Pour remplir cette mission, ERP France met donc en place les activités suivantes :

(*) Conformité administrative:

  • Inscription au registre national des producteurs
  • Transmission des données de mise en marché ainsi que celles de collecte et de traitement des DEEE
  • Audit des systèmes d’information et de déclaration des données
 
(*) Gestion opérationnelle:
  • Transport
  • Recyclage
  • Traitement
  • Audit des prestataires opérationnels

 

(*) Réalisation d’actions d’information et de sensibilisation auprès des utilisateurs (en savoir plus

(*) Développement de programmes de recherche & développement

Au 1er novembre 2013, ERP France obtient l’agrément des pouvoirs publics pour la gestion des DEEE professionnels d’équipements informatiques et de télécommunications (catégorie 3 de la directive) en France (en savoir plus)

 

ERP c’est aussi …

Assurer la mise en œuvre efficace et économiquement performante de la directive DEEE;
Créer des opportunités pour des services de recyclage pan-européens (DEEE, piles & accumulateurs, emballages)
Promouvoir des stratégies de recyclage économiquement performantes et innovantes pour aider nos adhérents à respecter le principe de responsabilité élargie du producteur;
Encourager la mise en œuvre des obligations des éco-organismes comme établis par l'UE pour protéger les consommateurs, les entreprises et l'environnement;