Français - English
Collectivité

L’élimination des déchets des ménages ou assimilés, dangereux ou non, est assurée par les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (ECPI) sur leur territoire, éventuellement en liaison avec les départements et les régions.

PrintEmailBookmark/FavoritesShare
Mail Print Add Social

La collecte sélective des DEEE s’appuie sur une démarche de volontariat des collectivités. Ainsi, la collectivité choisit ou non de trier certaines catégories de déchets et fixe elle-même le niveau de service proposé à ses administrés (collecte en porte-à-porte, de proximité ou en apport volontaire).

Les coûts supplémentaires liés à la mise en place d’une collecte sélective des DEEE sont alors pris en charge par l’Organisme Coordonnateur Agréé (OCAD3E).

Quelles sont vos obligations ? 

1/ Séparer les produits en 4 grandes familles :

  • Gros électroménager hors froid (GEM HF)
  • Gros électroménager froid (GEM F)
  • Ecrans et moniteurs
  • Petits appareils en mélange (PAM) : petit électroménager, équipement informatique et télécommunication, jouets et équipements de sport et loisirs, outils électriques et électroniques, etc.

 

2/ Définir le niveau de service offert aux habitants (déchèteries principalement)

3/ Signer un contrat avec l’OCAD3E afin de bénéficier de l’indemnisation des coûts supplémentaires liés à la collecte sélective.

4/ Identifier les points de collecte qui devront être équipés par l’éco-organisme.

5/ Informer les citoyens des dispositifs de collecte mis en place.

La solution ERP France pour les collectivités

ERP est un partenaire immédiatement opérationnel qui bénéficie d’un retour d’expérience de plus de 10 ans sur la filière des DEEE en Europe.

Des services spécialement adaptés :

  • analyse des contrats existants avec les partenaires locaux ;
  • diagnostic des points de collecte (déchèteries, centres de regroupement) et recommandations techniques ;
  • accompagnement dans l’élaboration du plan de communication auprès des habitants et dans la réalisation d’actions de communication ;
  • mise à disposition d’outils de communication personnalisables (guide du tri, affichettes, signalétique point de collecte…)
  • formation des personnels ;
  • mise à disposition de contenants adaptés ;
  • recherche de partenariats avec les acteurs du réemploi ;
  • reporting régulier avec accès direct via extranet ;
  • versement d’un soutien financier pour compenser les coûts de la collecte sélective.

 

Une structure souple et dédiée sur le terrain :

  • un réseau d’opérateurs locaux s’occupe de la prise en charge et du traitement des déchets dès le point de collecte.
  • des responsables régionaux assurent les relations avec les élus et les services techniques ainsi qu le suivi opérationnel des points de collecte.
  • un gestionnaire d’exploitation central garantit le suivi et le contrôle de la conformité des enlèvements.

 

Le processus de démarrage:

  • Etat des lieux détaillé
  • Contractualisation
  • Équipement
  • Assistance à la communication
  • Enlèvement
  • Reporting

 

Collectivtés & Communication

Pour accéder au catalogue de communication ERP France: cliquez ici

Pour en savoir plus sur ce catalogue de communication: cliquez ici